Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Vous projetez de faire construire, aménager ou rénover votre maison ? Vous devez vous rapprocher du service Urbanisme de la Ville.  

Pour cela vous pouvez joindre le service urbanisme par téléphone au 04.68.93.61.55 ou par mail à urbanisme.stnazaireaude@gmail.com

Le service reçoit uniquement sur RDV le mardi et jeudi matin

Avant toute démarche, il convient de consulter le Plan Local d'Urbanisme pour connaitres vos possibilités au regard de votre projet.

Vos démarches d’urbanisme en ligne

Pour toute démarche d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur un portail dédié.

Effectuer une demande en ligne www.legrandnarbonne.com/vivre-au-quotidien/se-loger-/-habiter/vos-demandes-durbanisme

 

Plan local d'urbanisme en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme, PLU, est un document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Document de planification urbaine, il détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les secteurs à protéger ainsi que les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.

 Le PLU sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol. 

Le PLU est entré en vigueur le 20/01/2016

plan local d'urbanisme

plan de zonage

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Par arrêté n° 202-56 en date du 18 septembre 2020, le Maire a prescrit l’engagement de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint Nazaire d’Aude.

Par délibération n° 2020-53 en date du 23 septembre 2020 la Commune de Saint Nazaire d’Aude a approuvé les modalités de mise à disposition.

Arrêté n°2020-56

Délibération n°2020-53

Dossier de mise à disposition du public 1/5

Dossier de mise à disposition du public 2/5

Dossier de mise à disposition du public 3/5

Dossier de mise à disposition du public 4/5

Dossier de mise à disposition du public 5/5

Guide des capteurs solaires

Avis des PPA

Projet de révision générale du PLU 2022 (en cours)

Révision du PLU : le diagnostic de notre territoire et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable sera bientôt présenté aux habitants lors d'une réunion publique

Les travaux de révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de notre commune ont débuté au premier trimestre de l’année 2020. En ce début d'année 2021, le diagnostic de territoire de notre commune est achevé et le Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD) en cours de finalisation.

Le diagnostic constitue le socle de base à partir duquel a été élaboré le projet de développement de notre village. Il donne une image de Saint Nazaire d’Aude en matière de population, d'économie, d'aménagement, de paysage, de fonctionnement urbain et d'environnement. Il tient compte des risques connus et dresse les potentialités de notre futur en matière d'aménagement et d'urbanisme.

Conformément au Code de l'urbanisme, le diagnostic et le PADD ont été préalablement présentés aux personnes publiques associées (Etat, Département, Région, Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie...) avant d'être partagé avec les habitants et usagers de la commune. Ces rencontres ont eu lieu en septembre et décembre 2020.

Pour connaitre les éléments clés du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement durable, les habitants ont été invités à participer par leurs remarques à leur amélioration, à une réunion publique sur le diagnostic et le PADD qui a eu lieu le 14 janvier 2021 à 18h30 à la Salle Polyvalente de Saint Nazaire d’Aude.  

Nous vous rappelons les moyens dont vous disposez pour transmettre vos observations aux élus de la commune tout au long de la procédure de révision générale du PLU. Sont à votre disposition en Mairie :

 - un registre de concertation. Il est tenu à l’accueil de la mairie. Vous pouvez y consigner l’ensemble de vos remarques tout au long de la procédure. Il est accompagné du Porter à Connaissance du Préfet (PAC), dossier comportant des éléments règlementaires dont devra tenir compte la Commune dans le cadre de son projet de PLU. Au fil du temps, le registre sera accompagné des documents de synthèse relatant l'avancement de la procédure,

- des panneaux d’affichage seront exposés dans le hall d'entrée de la Mairie après chaque réunion publique. Il s’agit d’une exposition permanente accessible aux heures d’ouverture de la Mairie et qui évoluera au fil de la procédure.

- le site internet de la mairie comporte d'ores et déjà une rubrique sur le PLU. Elle évoluera aussi au fil du temps et vous tiendra informés de l'avancée du projet.

Vous pourrez également adresser vos remarques par courrier à Monsieur le Maire en indiquant dans l'objet "concertation dans le cadre de la révision du PLU".

 

La commune de Saint Nazaire d’Aude engage la révision générale de son document d’urbanisme

La Commune est dotée d’un Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 20 janvier 2016, qui d’une part, encadre l’obtention des permis de construire sur notre commune et d’autre part, permet la préservation des espaces agricoles et naturels.

Ce document doit s’adapter aux nouvelles lois, notamment la réforme du code de l'urbanisme de décembre 2015, au Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Narbonnaise approuvé le 16 janvier 2020, au Programme Local de l’Habitat du Grand Narbonne (PLH). Cette révision générale du PLU permettra également de définir un nouveau projet de développement tout en rectifiant les incohérences constatées depuis l’approbation du PLU en vigueur.

La Commune a délibéré le 6 décembre 2019 pour engager la mise en révision de son PLU. Les principaux objectifs sont les suivants :

  • permettre une réflexion de fond sur le développement communal prenant en compte les évolutions des 10 dernières années et les risques connus,
  • assurer une croissance démographique maîtrisée en lien avec la capacité d’accueil du territoire et des futurs équipements,
  • favoriser la mixité sociale et la mixité des logements,
  • dynamiser le tissu économique local et pérenniser l’offre commerciale de proximité,
  • conforter le niveau en équipements et en services publics,
  • favoriser un développement urbain dans une logique de gestion économe de l’espace en privilégiant le renouvellement et la densification urbaine,
  • sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de conserver l’identité paysagère,
  • intégrer une démarche de développement durable et induire une dynamique de constructions durables, notamment sur le hameau du Somail et sur le centre ancien,
  • porter une réflexion sur les orientations d’aménagement définies dans le PLU en vigueur qui ne correspondent plus aux réalités et besoins futurs de la commune notamment sur le secteur du Chemin de Narbonne.

L’élaboration du PLU est longue et complexe. Elle prévoit la participation des habitants dans le cadre d'une concertation publique. Vous êtes donc largement associés à l’élaboration de ce document et ceci tout au long de la procédure qui devrait durer environ deux années et demi.

Pour vous aidez à comprendre les enjeux de cette élaboration et à participer par vos remarques à sa construction, nous vous indiquons les moyens dont vous disposez pour transmettre vos observations aux élus de la commune.

 

Sont à votre disposition en Mairie :

- un registre de concertation. Il est tenu à l’accueil de la mairie. Vous pouvez y consigner l’ensemble de vos remarques tout au long de la procédure. Il sera accompagné du Porté à Connaissance du Préfet (PAC) lorsque celui-ci sera transmis à la Mairie, dossier comportant des éléments règlementaires dont devra tenir compte la Commune dans le cadre de son projet de PLU. Au fil du temps, le registre sera accompagné des documents de synthèse relatant l'avancement de la procédure,

des panneaux d’affichage seront exposés dans le hall d'entrée de la Mairie après chaque réunion publique. Il s’agit d’une exposition permanente accessible aux heures d’ouverture de la Mairie et qui évoluera au fil de la procédure.

le site internet de la mairie comporte d'ores et déjà une rubrique sur le PLU. Elle évoluera aussi au fil du temps et vous tiendra informés de l'avancée du projet,

le bulletin municipal abordera aussi les travaux d’avancement du projet,

deux réunions publiques se tiendront aux moments clés de la procédure,

Vous pourrez également adresser vos remarques par courrier à Monsieur le Maire en indiquant dans l'objet "concertation dans le cadre de la révision du PLU".

Pour conduire l’élaboration de son PLU, la Commune se fait accompagner par un bureau d’études spécialisé en urbanisme. Ce dernier animera deux réunions publiques dans la Salle Polyvalente aux côtés des élus à des moments bien particuliers de la procédure pour répondre à vos questions lors de l’avancement de ce grand dossier. Ces réunions seront annoncées sur le site internet de la Commune et par voie de presse.

Nous comptons sur votre participation pour participer à ce projet d'urbanisme qui nous concerne tous.

Arrêté municipal 2020-71

Arrêté municipal 2020-81

Délibération PLU 2020

PAC révision consultation service

PAC révision DDTM SATEM

PADD débattu 07 décembre 2022

révision PLU climat air énergie

révision PLU consommation des espaces et capacités de densification

révision PLU eau et milieux aquatiques

révision PLU habitat

révision PLU note de vigilance

révision PLU paysage et patrimoine

révision PLU plan situation locale

révision PLU population services et commerces

révision PLU porter à connaissance

révision PLU risques nuisances et pollutions

Contact

04.68.93.61.55

urbanisme.stnazaireaude@gmail.com

Le service reçoit uniquement sur RDV le mardi et jeudi matin

Dernière mise à jour le 20/07/2023

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