Déclaration de décès

La Mairie délivre les actes de décès à la famille. Elle peut également délivrer des actes de transcription de décès, si le décès a eu lieu dans une autre Commune que le lieu de domicile.

Une déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Attention: laisser passer un délai de 24 heures peut être sanctionné pénalement.

Le déclarant peut être

- Un parent,

- Un employé de l'établissement où est intervenu le décès,

- Un officier de police judiciaire en cas de mort violente,

- Un service de Pompes Funèbres,

- Toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt.

Pièces à fournir

- Le certificat de décès délivré par le médecin,

- Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance,

- Les renseignements concernant le défunt: profession, domicile, etc...